Impôt sur don sous forme d’actions
Économie sous forme de crédit pour dons de charité et d'exonération gain de capital
Un don sous forme d’actions donnent droit à 2 économies d’impôt. En effet, vous obtenez le crédit d’impôt pour le don en argent, soit de 50% de la juste valeur marchande du don, mais en plus, vous obtenez l’exonération du gain en capital découlant de votre don….normalement imposable. En effet, un don d’actions déclenche automatiquement un gain de capital car le transfert desdites actions est considéré comme une vente présumée. Lorsque c’est une donation sous forme d’actions, ce gain est exonéré. Prenons l’exemple d’une action payée 100$ (il y a 1, 5, 10 ou 20 ans, par exemple) et donnée en nature au prix de 1 000$.
Dans l’exemple précédent, le don en argent coûte en réalité 50% du don total alors que le don d’action amène une économie d’impôt supplémentaire de 25% pour un coût réel de 25%. Pour les besoins de l’exemple, nous avons utilisé un taux marginal d’imposition de 50% alors qu’en réalité, le taux marginal peut varier de 45 à 53% Comme vous pouvez le constater, le don de charité sous forme d’actions s’avère le meilleur abri fiscal connu étant donné que le crédit d’impôt s’applique, non pas sur le montant de votre investissement initial, mais sur la juste valeur marchande des actions au moment de votre don. On peut donc déduire que vous devez dénicher les actions de votre portefeuille qui comportent le gain de capital le plus élevé possible…de vieilles actions achetées il y a longtemps, par exemple.