Un don traditionnel procure 50% de crédits fiscaux
Notre structure en procure 115%
Découvrez comment les actions accréditives peuvent maximiser votre impact philanthropique tout en optimisant vos avantages fiscaux. Une approche innovante pour faire la différence.
Actions accréditives et double déduction, comment ça fonctionne?
Calcul du crédit d’impôt de la double déduction
La seule partie incertaine de tout ce processus est la différence au niveau du prix entre le moment où le donateur/donatrice souscrit aux actions et le moment où la donation est faite à la fondation, soit quatre mois et un jour, la période obligatoire de détention des actions accréditives. Par contre, une nouvelle forme de placements privés est apparue sur les marchés et permet aux donateurs de ne plus être assujetti à cette règle. C’est donc aux donateurs de choisir s’il veut prendre le risque ou non.
Tout savoir
Les actions accréditives expliquées
Légitimité de la stratégie de la double déduction
Pour certains qui pourraient douter de la légalité de la dite stratégie, sachez que, selon la loi de l’impôt au Canada, il existe 4 catégories principales d’abris fiscaux au Canada;
1. les comptes REER, FERR, FRV et CRI
2. les CELI et CELIAPP
3. les actions accréditives et enfin
4. les dons de charité.
La Fondation Beausoleil se sert des 2 dernières seulement c’est à dire celles qui impliquent des maxima beaucoup plus élevés que les REER ou CELI. En effet, le donateur peut déduire jusqu’à 75% de son revenu imposable pour les dons de charité.
Profitez de la double déduction
Pour investir dans les actions accréditives proposées, svp nous rejoindre au (514) 779-7336 ou à serge@fondationbeausoleil.
Pour compléter la souscription d’actions accréditives et ainsi obtenir les feuillets fiscaux de la compagnie choisie de même que le reçu de charité de la Fondation Beausoleil, le donateur n’a qu’à remplir une seule formule et tout le reste se fait par la Fondation. Il ne vous restera plus qu’à transmettre les documents à votre comptable.
Pour procéder, vous n’avez qu’à cliquer ici.
Enregistrement ARC
Le donateur, avant de faire quelque don que ce soit, devrait toujours s’assurer la conformité de la Fondation choisie et de sa légitimité à émettre des reçus de charité. Il en est de première importance. La Fondation Beausoleil prend les devants en affichant son enregistrement auprès de l’ARC.
Preuve du crédit fiscal
Le président de la Fondation Beausoleil s’est lui-même prévalu de cette stratégie fiscale qui lui a procuré un rendement de l’ordre de 800 % en 2021. En effet, il a souscrit à des actions pour un montant de 200 000 $ et a transféré lesdites actions, quelques mois plus tard, à un organisme de bienfaisance à la juste valeur marchande (JVM) de 2 139 000 $. Il a ainsi obtenu un crédit d’impôt de l’ordre de 1 140 300$ en plus d’une exonération de gains en capital de 516 700$ pour un total de 1 657 000$ et ce, pour un investissement initial de 200 000$. Vous trouverez, ci-dessous, une copie de l’avis de cotisation du président pour l’année 2021.
Pour un revenu total de plus de 8MM$ ($3,962M gains en capital imposables équivaut à $7,924M de gains en capital totaux), l’impôt total aurait été de 0 si l’impôt minimum de remplacement n’avait pas eu un solde de 20 151$. Comme vous pouvez le constater, cette stratégie est éprouvée à 100% au niveau fiscal et ne laisse aucune place à l’Interprétation. Par contre, et c’est très important de le mentionner, jamais la Fondation ne garantirait, ni promettrait, ni même ferait miroiter de tels rendement pour un investissement actuel, mais ça démontre que le donateur peut quand même aspirer à obtenir un rendement sensiblement plus élevé que le 165% attendu dans le cas du scénario optimiste exposé précédemment.
Mises en garde
La Fondation a adressé ces 2 précautions pour vous.
1. S’assurer que la Fondation en question est bel et bien inscrite auprès de l’ARC comme organisme de bienfaisance apte à émettre des reçus d’impôt en bonne et due forme. La Fondation Beausoleil est enregistrée sous le numéro d’enregistrement 806052122.
2. S’assurer de la qualité de la compagnie émettrice des actions accréditives. C’est ici que l’expertise de la Fondation Beausoleil, son président et ses collaborateurs prennent toute leur importance.
En effet, pour avoir droit à la déduction et les crédits d’impôt pour actions accréditives, la compagnie a des obligations très précises (dépenser les fonds en exploration minière exclusivement et non payer les salaires, les loyers ou les comptes d’hydro). Bien qu’il n’y ait plus d’histoires d’horreur depuis les 20 dernières années, il y a quand même eu certaines situations ou les fonds n’avaient pas été dépensés de la bonne façon et les souscripteurs s’en sont retrouvés recotisés.
C’est pour cette raison que l’expertise des représentants de la fondation Beausoleil est si importante. Le domaine des actions accréditives est un domaine très peu connu et on ne doit pas s’y aventurer sans les connaissances requises. En effet, vous devez comprendre que la Fondation a tout intérêt à vous diriger vers des collaborateurs compétents qui pourront vous guider dans le choix de vos actions. En effet, si vos actions augmentent pendant le délai d’écrou de 4 mois et 1 jour, la Fondation, étant le bénéficiaire direct, recevra un don plus élevé. Comme expliqué précédemment, vous n’avez plus aucune précaution à prendre au niveau de:
– la légitimité de la Fondation Beausoleil; la preuve est démontrée précédemment;
– la légalité de la stratégie fiscale (il n’est même pas question d’évitement fiscal);
– du transfert et le dépôt desdites actions au compte de la Fondation (la Fondation s’occupe de tout)
– de l’émission des feuillets fiscaux (la compagnie émettrice et la Fondation le font de façon automatique).
Il ne vous reste qu’à transférer les feuillets à votre comptable et profiter d’une économie d’impôt la plus intéressante à ce jour. En résumé: vous n’aavez qu’une seule formule à remplir; vous donnez au suivant; vous faites le bien autour de vous; vous avez la paix d’esprit et les gouvernements paient la facture en totalité.
L’approche de la Fondation Beausoleil
La Fondation Beausoleil privilégie une approche fondée sur :
-Le respect intégral des règles fiscales
-Le respect des règles en valeur mobilières
-Une exposition réelle au marché
-Une transparence complète
Résultat :
Offrir aux donateurs un rendement fiscal optimisé
-Aucun mécanisme de sortie artificiel
-Aucune réduction préalable du capital
-Une structure alignée avec les principes fiscaux existants
Clause de protection
La Fondation Beausoleil ne fournit pas d’avis juridique ou fiscal. Les informations présentées sont de nature générale et visent à encourager une analyse éclairée. Chaque situation doit être validée auprès de professionnels qualifiés.
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Notre équipe est disponible pour répondre à toutes vos questions sur les dons d’actions accréditives et vous accompagner dans votre démarche philanthropique.