Comme vous pouvez le constater, le don de charité sous forme d’actions s’avère le meilleur abri fiscal connu étant donné que le crédit d’impôt s’applique, non pas sur le montant de votre investissement initial, mais sur la juste valeur marchande des actions au moment de votre don. On peut donc déduire que vous devez dénicher les actions de votre portefeuille qui comportent le gain de capital le plus élevé possible…de vieilles actions achetées il y a longtemps, par exemple.

Au Canada, il existe un abri fiscal extrêmement intéressant fiscalement qui porte le nom d’actions accréditives. Elles ont leur place sur l’échiquier fiscal parce que c’est le moyen qu’ont trouvé les gouvernements pour favoriser l’essor des secteurs miniers et gaziers par le biais de l’investissement commun. En effet, lors de l’achat de ces dites actions, vous obtenez une déductions fiscale de 100% en plus d’un crédit d’impôt fédéral de 15 %. 

Prenons l’exemple d’un investissement de 10 000$ sous forme d’actions accréditives suivie d’une donation des dites actions à la Fondation Beausoleil. Comme il peut y avoir une différence entre le moment de l’achat des actions et la date de remise à la Fondation, nous exposons 3 scénarios possibles.

Comme vous pouvez le constater, un investissement impliquant cette double économie d’impôt peut vous procurer une économie d’impôts d’au moins 100 % et peut aller jusqu’à 200%, 300 % ou même plus de 500%. J’ai, moi-même obtenu un rendement de l’ordre de 800% par le biais de cette stratégie en 2021 (avis de cotisation à l’appui). En effet le titre avait décuplé.

Le donateur doit s’assurer de la qualité des actions souscrites car les actions ne peuvent être cédées à la Fondation que quatre mois après leur souscription. Ceci peut influer sur le montant du don de charité, mais autant dans un sens positif que négatif. C’est là que le rôle de la Fondation prend tout son sens car nous pouvons vous diriger vers des gens qui détiennent leur licence de courtier en valeurs mobilières qui sauront vous suggérer les compagnies les plus prometteuses. 

Pour en apprendre plus ou investir dans les actions accréditives proposées, svp nous rejoindre au 514.779.7336 ou à serge@fondationbeausoleil.org et nous pourrons vous référer aux bons endroits. En effet, la Fondation Beausoleil ou ses représentants ne peuvent procéder à la vente directe de ces dites actions, ne détenant pas de licence de courtier en valeurs mobilières pour le faire. 

Pour en apprendre plus ou investir dans les actions accréditives proposées, svp nous rejoindre au 514.779.7336 ou à [email protected] et nous pourrons vous référer aux bons endroits. En effet, la Fondation a tout intérêt à vous faire acheter les meilleures actions possible car c’est elle qui bénéficiera d’un don plus élevé si le cours des titres augmentent entre le moment où vous les souscrivez et le moment où les actions sont déposées au compte de la Fondation. C’est à ce moment-là que vous pouvez obtenir En effet, la Fondation Beausoleil ou ses représentants ne peuvent procéder à la vente directe de ces dites actions, ne détenant pas de licence de courtier en valeurs mobilières pour le faire.

Pour compléter la souscription d’actions accréditives et ainsi obtenir les feuillets fiscaux de la compagnie choisie et de la Fondation Beausoleil, le donateur n’a qu’à remplir une seule formule et tout le reste se fait par la Fondation. La dernière étape se passera chez votre comptable. Il aura tout en main.

Le donateur, avant de faire quelconque dons sous quelque forme que ce soit devrait toujours s’assurer la conformité de la Fondation choisie et de sa légitimité à émettre des reçus de charité. Il es est de première importance. LA fondation Beausoleil prend les devants en affichant son enregistrement auprès de l’ARC.

Le président de la Fondation Beausoleil c’est lui-même prévalu de cette stratégie fiscale qui lui a procuré un rendement de l’ordre de 800 % en 2021. En effet, il a souscrit à des actions (non accréditives) pour un montant de 200 000 $ et a transféré lesdites actions, quelques mois plus tard, à un organisme de bienfaisance à la juste valeur marchande (JVM) de 2 139 000 $. Il a ainsi obtenu un crédit d’impôt de l’ordre de 1 140 300$ en plus d’une exonération de gains en capital de 516 700$ pour un total de 1 657 000$ et ce pour un investissement de 200 000$. Vous trouverez ci-joint une copie de l’avis de cotisation du président pour l’année 2021. Pour un revenu total de plus de 8MM$ ($3,962M gains en capital imposables équivaut à $7,924M de gains en capital totaux), l’impôt total aurait été de 0 si l’impôt minimum de remplacement n’avait pas eu un solde de 20 151$. Comme vous pouvez le constater, cette stratégie est éprouvée à 100% au niveau fiscal et ne laisse aucune place à l’Interprétation.

Jamais la Fondation ne garantirait, ni promettrait, ni même ferait miroiter de tels rendement pour un investissement actuel, mais ça démontre que le donateur peut quand même aspirer à obtenir un rendement plus élevé que le 116% décrit attendu dans le cas d’un scénario réaliste.

Pour certains qui pourraient douter de la légalité de ladite stratégie, sachez que, selon la loi de l’impôt au Canada, il existe 4 catégories principales d’abris fiscaux au Canada; 1. les comptes REER, FERR, FRV et CRI; 2. les CELI et CELIAPP; 3. les actions accréditives et enfin, 4. les dons de charité. La Fondation Beausoleil se sert des 2 dernières seulement c’est à dire celles qui impliquent des maxima beaucoup plus élevés que les REER ou CELI. En effet, le donateur peut déduire jusqu’à 75% de son revenu imposable pour les dons de charité. Pour les besoins de cet exemple, le président n’en a utilisé qu’une seule.

Comme mentionné précédemment, le donateur n’a qu’à prendre 2 seules précautions pour profiter de cette stratégie fiscale la plus rentable qui soit. La Fondation a adressé ces 2 précautions pour vous.

1. S’assurer que la Fondation en question est bel et bien inscrite auprès de l’ARC comme organisme de bienfaisance apte à émettre des reçus d’impôt en bonne et due forme. La Fondation Beausoleil est enregistrée sous le numéro d’enregistrement 806052122.

2. S’assurer de qualité de la compagnie émettrice des actions accréditives. C’est ici que l’expertise de la Fondation Beausoleil, son président et ses collaborateurs prennent toutes leur importance. En effet, pour avoir droit à la déduction et les crédits d’impôt pour actions accréditives, la compagnie a des obligations très précises (dépenser les fonds en exploration minière exclusivement et non payer les salaires, les loyers ou les comptes d’hydro). Bien qu’il n’y ait plus d’histoires d’horreur depuis les 20 dernières années, il y a quand même eu certaines situations ou les fonds n’avaient pas été dépensés de la bonne façon et les souscripteurs s’en sont retrouvés recotisés. La Fondation peut vous garantir que cette situation ne se produira pas.

De plus, vous devez comprendre que la Fondation a tout intérêt à vous diriger vers des collaborateurs compétents qui pourront vous guider dans le choix de vos actions. En effet, si vos actions augmentent pendant le délai d’écrou de 4 mois, la Fondation étant le bénéficiaire direct, recevra un don plus élevé.

Comme expliqué précédemment, vous n’avez plus aucune précaution à prendre au niveau de:
-la légitimité de la Fondation Beausoleil, la preuve est démontrée précédemment;
-la légalité de la stratégie fiscale (il n’est même pas question d’évitement fiscal);
-du transfert et le dépôt des dites actions au compte de la Fondation (la Fondation s’occupe de tout)
-de l’émission des feuillets fiscaux (la compagnie émettrice et la Fondation le font de façon automatique).
Il ne vous reste qu’à les transférer à votre comptable et profiter d’une économie d’impôt la plus intéressante à ce jour.

En résumé: Vous donnez au suivant, vous faites le bien autour de vous, vous n’avez qu’une formule à remplir (10 minutes), vous avez la paix d’esprit et les gouvernements paient en totalité la facture.