Avantage fiscal
Impôt sur don en argent
(Économie sous forme de crédit pour dons de charité)
Les dons de charité donnent droit d’emblée à un crédit d’impôt allant de 53% à 57% de vos revenus de toutes sources, incluant les gains en capitaux. Ceci est un crédit d’impôt; c’est donc dire que l’économie d’impôt est égale ou même un peu plus élevée que celle d’un REER soit 53 à 57% plutôt que 53,3% pour le REER. Donc, le coût réel d’un don fait sous forme d’argent correspond donc à 47 cents par dollar.
Impôt sur don sous forme d’actions
(Économie sous forme de crédit pour dons de charité et d’exonération gain de capital)
Par contre, les dons sous forme d’actions donnent droit à 2 économies d’impôt. En effet, de 1, vous obtenez le même crédit d’impôt que pour le don en argent, soit de 53% à 57% de la juste valeur marchande du don, mais en plus, de 2, vous obtenez une exonération du total du gain en capital, normalement imposable. En effet, le don déclenche automatiquement un gain de capital car c’est considéré comme une vente présumée. Prenons l’exemple pour 10 000 actions de d’un titre payé 10 cents et revendu 1,00$ au taux maximal d’imposition.
| Don en $ | Vente et don en $ | Don en actions | |
| Prix d’achat | 1 000$ | 1 000$ | |
| Prix de vente | 10 000$ | 10 000$ | 10 000$ |
| Crédit d’impôt sur dons (53,3%) | 5 300$ | 5 300$ | 5 300$ |
| Coût net du don | 4 700$ | 4 700$ | 4 700$ |
| Exonération d’impôt sur gain de capital | 0 | 0 | 2500$ |
| Impôt à payer sur gain de capital | 0 | 2500$ | 0 |
| Coût réel du don | 4 700$ | 7 720$ | 2800$* |
* Sur cet exemple le donateur obtient une économie d’impôt de 7 200$ sur un investissement initial de 1 000$ soit un rendement astronomique de 720%.
Comme vous pouvez le constater, il ne faut jamais vendre les actions et faire un don de charité par la suite. En effet, votre déclaration fiscale ne devrait jamais contenir des gains en capital imposables d’une part et l’obtention de crédit d’impôt pour dons de charité, d’autre part. Les dons de charité sous forme d’actions s’avèrent le meilleur abri fiscal connu étant donné que le crédit d’impôt s’applique, non pas sur le montant de votre investissement initial mais sur la juste valeur marchande des actions au moment de votre don. On peut donc déduire que vous devez dénicher les actions de votre portefeuille qui comportent le gain de capital le plus élevé possible…de vieilles actions achetées il y a longtemps, par exemple.
Impôt sur don d’actions accréditives
(Économie sous forme de crédit d’impôt pour actions accréditives et dons de charité )
Au Canada, mais particulièrement au Québec, il existe un abri fiscal qui porte le nom d’actions accréditives. Elles ont leur place sur l’échiquier fiscal parce que c’est le moyen qu’ont trouvé les gouvernements pour favoriser l’essor des secteurs miniers et gaziers par le biais de l’investissement commun. En effet, lors de l’achat de ces dites actions, vous obtenez un crédit d’impôts allant jusqu’à 69,4% du montant de votre investissement. Peu importe la qualité de la compagnie (les actions accréditives ont la réputation d’être extrêmement spéculatives et de piètre qualité et c’est un fait), le donateur n’est que peu affecté car il remet les actions à la Fondation peu de temps après les avoir souscrites. En effet, les actions ne peuvent être cédées à la Fondation que quatre mois après leur souscription. Ceci peut influer sur le montant du don d’actions, mais autant dans un sens positif que négatif.
Prenons l’exemple d’un investissement de 10 000$ en actions accréditives au taux maximal d’imposition de 53,3% et d’une donation des dites actions à la Fondation Beausoleil. Pour les besoins de cet exemple, nous avons pris un montant équivalent pour le prix de souscription et le montant du don.
| Montant de l’investissement | 10 000$ |
| Crédit d’impôt sur action accréditive (69,4%) | 6 940$ |
| Crédit d’impôt sur dons (53,3%) | 5 330$ |
| Coût net du don | -2 270$ |
Comme vous pouvez le constater un investissement impliquant cette double économie d’impôt, vous procurer un rendement, une économie d’impôts d’au moins 100 % et peut aller jusqu’à 200, 300 % ou même plus de 500%. À ce sujet, la Fondation peut offrir une garantie si l’économie d’impôt devenait inférieure à 100%.
Pour en apprendre plus ou investir dans les actions accréditives proposées, svp nous rejoindre au 514.779.7336 ou à [email protected] et nous pourrons vous référer aux bons endroits. En effet, la Fondation Beausoleil ou ses représentants ne peuvent procéder à la vente directe de ces dites actions, ne détenant pas de licence de courtier en valeurs mobilières pour le faire.
CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ
L’information que la Fondation Beausoleil vous offre explique de façon générale le traitement des dons en actions au Québec. Il ne s’agit pas d’un avis fiscal, comptable ou juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, il est essentiel de consulter un professionnel.