Avantage fiscal
Calcul de l’impôt sur un don d’actions
versus un don en argent
Les dons de charité donnent droit d’emblée à un crédit d’impôt allant jusqu’à 53,3% sur vos revenus de toutes sources, incluant les gains en capitaux. L’impôt à payer sur les profits que vous faites sur vos investissements en actions est de 15% à 25% (selon votre braquette imposable) de la différence entre le prix vendu et le prix payé. Pour contrecarrer cet impôt et même en sauver sur des revenus provenant d’autres sources, vous ne devez pas vendre vos actions et donner l’argent en charité mais plutôt transférer directement vos actions à une fondation. Vous ferez ce qu’on appelle une vente présumée qui sera calculée au prix de la journée précédant votre demande. Prenons l’exemple pour 100 000 actions d’un titre payé 4 cents et revendu 24 cents, par exemple au taux maximal d’imposition.
| Vente et don en $ | Don d’actions | |
| Prix d’achat (PBR Prix de base rajusté) |
4 000$ | 4 000$ |
| Prix de vente (Vente présumée à 24 cents) |
24 000$ | 24 000$ |
| Gain en capital | 20 000$ | 20 000$ |
| Gain en capital imposable (50%) | 10 000$ | 10 000$ |
| Impôt à payer (53,3%) | 5 330$ | 5 330$ |
| Déduction sur impôt à payer (sur don d’actions seulement) |
0$ | 5 330$ |
| Crédit pour dons de charité (53,3%) | 12 792$ | 12 792$ |
| Total déduction, crédit d’impôt | 12 792$ | 18 122$ |
| Coût total du don : | (46,6%) | (24,5%) |
Dans cet exemple, pour un don de 24 000$ qui m’a coûté 4 000$, je sauve 5 300$ d’impôt sur le gain de capital sur la transaction elle-même et je sauve 12 800$ sur mon impôt à payer, sur les revenus d’autres sources, soit 75,5% (le REER est à 53,3%) du montant donné. Les dons de charité s’avèrent le meilleur abri fiscal que je connaisse avec un effet d’environ 150% meilleur que la déduction des REER. Vous avez le choix, vous payez 75% en impôt sur vos gains ou bien vous donnez et vous faites participer le gouvernement pour 3 fois votre montant.
Si votre compte de courtage est chez Disnat, vous devez cliquer sur l’onglet « DON EN ACTIONS SI VOTRE COMPTE EST CHEZ DISNAT. »
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CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ
L’information que la Fondation Beausoleil vous offre explique de façon générale le traitement des dons en actions au Québec. Il ne s’agit pas d’un avis fiscal, comptable ou juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, il est essentiel de consulter un professionnel.