Avantage fiscal

Impôt sur don en argent (simple économie d’impôt)

Les dons de charité donnent droit d’emblée à un crédit d’impôt allant jusqu’à 53,3% sur vos revenus de toutes sources, incluant les gains en capitaux. Ceci est un crédit d’impôt, c’est donc dire que la déduction est équivalente à celle d’un REER soit 100%. Donc, le coût réel d’un don fait sous forme d’argent correspond donc à 46,7 cents par dollar pour la tranche d’imposition marginale la plus élevée.

Impôt sur don sous forme d’actions (double économie)

Par contre, les dons sous forme d’actions donnent droit à une économie d’impôt mais ce, de 2 sources différentes.  En effet, vous obtenez le même crédit d’impôt que le don en argent, soit jusqu’à 53,3% de la juste valeur marchande du don, mais en plus, vous obtenez une déduction du total du gain en capital, normalement imposable, découlant de ce don qui prend la forme d’une vente présumée. Prenons l’exemple pour 10 000 actions de d’un titre payé 10 cents et revendu 1,10$ au taux maximal d’imposition.

  Don en $ Vente et don en $ Don d’actions
Prix d’achat
(PBR Prix de base rajusté)
1 000$ 1 000$
Prix de vente 11 000$ 11 000$ 11 000$
Gain en capital 10 000$ 10 000$
Gain en capital imposable 5 000$ 5 000$
Impôt à payer sur gain (53,3%) 2 665$ 0$
Économie d’impôt sur gain en capital 0$ 2 665$
Économie d’impôt sur dons de charité 5 860$ 5 860$ 5 860$
Coût réel du don 5 140$ 5 140$ 2 475$*
Économie d’impôt versus Investissment initial 53,3%** 315,9%*** 852,5%****

*11000$-(5860$+2665$).   **5860$ : 11000$    ***(5860$-2665$) :1000$.   ****(5860$+2665$) : 1000$

Dans cet exemple, pour un don de 11 000$ qui a coûté 1 000$, il y a une économie d’impôt de 2665$ de plus que s’il y a vente et transfert de l’argent. Les dons de charité sous forme d’actions s’avèrent le meilleur abri fiscal connu étant donné que le crédit d’impôt s’applique non pas sur le montant de votre investissement initial mais sur la juste valeur marchande des actions au moment de votre don. On peut donc déduire que vous devez dénicher les actions de votre portefeuille qui comportent le gain de capital le plus élevé possible. De vieilles actions achetées il y a longtemps, par exemple.

Impôt sur don d’actions accréditives (triple économie)

Au Canada, mais particulièrement au Québec, il existe un abri fiscal qui porte le nom d’actions accréditives. Elles ont leur place sur l’échiquier fiscal parce que c’est le moyen qu’ont trouvé les gouvernements pour favoriser l’essor des secteurs miniers et gaziers par le biais de l’investissement commun. En effet, lors de l’achat de ces dites actions, vous obtenez un crédit d’impôts allant jusqu’à 69,4% du montant de votre investissement.

En prenant l’exemple précédent, on obtiendrait un crédit d’impôt de 694$ pour un investissement initial de 306$ sur l’action accréditive, une économie d’impôt sur gain de capital de l’ordre de 2 931$ (PBR d’une action accréditive est réputé être toujours à 0) et un crédit d’impôt de l’ordre de 5 860$. On parle d’une économie d’impôt de plus de 9485$ pour un investissement de 1000$.

Note: Les actions accréditives doivent être conservées par le donateur pour une période de 4 mpois suivant l’achat. Il s’ensuit donc une variation de la valeur des dites actions au moment du don, mais, le crédit d’impôt minimal reste quand même de 69,4% plutôt que 53,3% dans le cas d’une valeur donnée égale à 0.

Pour en apprendre plus sur les actions accréditives proposées au Québec en ce moment, vous devez nous rejoindre au 514.779.7336 et nous pourrons vous référer aux bons endroits. La Fondation Beausoleil ou ses représentants ne peuvent procéder à la vente de ces dites actions ne détenant pas de licence pour le faire.

Note: Pour participer à ce genre de placements, vous devez vous qualifier comme investisseur accrédité. Pour être qualifié, vous devez détenir un portefeuille de valeur mobiliuères de plus d’un million de dollars ou d’avoir déclaré un revenu de plus de plus 200 000$ pour les 2 dernières années.

Pour faire un don d’actions à la Fondation Beausoleil, vous n’avez qu’à cliquer sur l’onglet selon votre situation.

Si vos actions sont détenues dans un compte de courtage Disnat ou Valeurs mobilières Desjardins, vous cliquez sur l’onglet :

« Faire un don Disnat »

Si vos actions sont détenues dans un compte de courtage BMO Ligne d’actions ou BMO Nesbitt Burns, vous cliquez sur l’onglet du centre BMO « Faire un don  BMO »

 CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ

L’information que la Fondation Beausoleil vous offre explique de façon générale le traitement des dons en actions au Québec. Il ne s’agit pas d’un avis fiscal, comptable ou juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, il est essentiel de consulter un professionnel.