Avantage fiscal
Impôt sur don en argent (Économie sous forme de crédit pour dons de charité)
Les dons de charité donnent droit d’emblée à un crédit d’impôt allant jusqu’à 53,3% sur vos revenus de toutes sources, incluant les gains en capitaux. Ceci est un crédit d’impôt, c’est donc dire que la déduction est équivalente à celle d’un REER soit 100%. Donc, le coût réel d’un don fait sous forme d’argent correspond donc à 46,7 cents par dollar pour la tranche d’imposition marginale la plus élevée.
Impôt sur don sous forme d’actions (Économie sous forme de crédit pour dons de charité et d’exonération gain de capital)
Par contre, les dons sous forme d’actions donnent droit à une économie d’impôt mais ce, de 2 sources différentes. En effet, vous obtenez le même crédit d’impôt que le don en argent, soit jusqu’à 53,3% de la juste valeur marchande du don, mais en plus, vous obtenez une déduction du total du gain en capital, normalement imposable, découlant de ce don qui prend la forme d’une vente présumée. Prenons l’exemple pour 10 000 actions de d’un titre payé 10 cents et revendu 1,00$ au taux maximal d’imposition.
| Don en $ | Vente et don en $ | Don en actions | |
| Prix d’achat | 1 000$ | 1 000$ | |
| Prix de vente | 10 000$ | 10 000$ | 10 000$ |
| Crédit d’impôt sur dons (53,3%) | 5 330$ | 5 330$ | 5 330$ |
| Coût net du don | 4 670$ | 4 670$ | 4 670$ |
| Crédit d’impôt sur gain de capital | 3 000$ | ||
| Impôt à payer sur gain de capital | 3 000$ | ||
| Coût réel du don | 4 670$ | 7 670$ | 1 670$* |
Les dons de charité sous forme d’actions s’avèrent le meilleur abri fiscal connu étant donné que le crédit d’impôt s’applique non pas sur le montant de votre investissement initial mais sur la juste valeur marchande des actions au moment de votre don. On peut donc déduire que vous devez dénicher les actions de votre portefeuille qui comportent le gain de capital le plus élevé possible. De vieilles actions achetées il y a longtemps, par exemple.
Impôt sur don d’actions accréditives (Économie sous forme de crédit d’impôt pour actions accrédditives et dons de charité )
Au Canada, mais particulièrement au Québec, il existe un abri fiscal qui porte le nom d’actions accréditives. Elles ont leur place sur l’échiquier fiscal parce que c’est le moyen qu’ont trouvé les gouvernements pour favoriser l’essor des secteurs miniers et gaziers par le biais de l’investissement commun. En effet, lors de l’achat de ces dites actions, vous obtenez un crédit d’impôts allant jusqu’à 69,4% du montant de votre investissement. Peu importe la qualité de la compagnie (les actions accréditives ont la réputation d’être extrêmement spéculatives et de piètre qualité et c’est un fait)
Prenons l’exemple d’un investissement de 10 000$ en actions accréditives au taux maximal d’imposition de 53,3%.
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| Montant de l’investissement | 10 000$ |
| Crédit d’impôt sur action accréditive (69,4%) | 6 940$ |
| Crédit d’impôt sur dons (53,3%) | 5 330$ |
| Coût net du don | -2 270$ |
Comme vous pouvez le constater, un investissement impliquant cette double économie d’impôt vous procure un rendement instantané de 22,7% sur votre investissement.
Pour en apprendre plus ou investir dans les actions accréditives proposées, svp nous rejoindre au 514.779.7336 et nous pourrons vous référer aux bons endroits. En effet, la Fondation Beausoleil ou ses représentants ne peuvent procéder à la vente directe de ces dites actions, ne détenant pas de licence de courtier en valeurs mbilières pour le faire.
Pour faire un don d’actions que vous possédez déjà à la Fondation Beausoleil, vous n’avez qu’à cliquer sur l’onglet selon votre situation :
Si vos actions sont détenues dans un compte de courtage à escompte Disnat ou Valeurs mobilières Desjardins, vous cliquez sur l’onglet :
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CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ
L’information que la Fondation Beausoleil vous offre explique de façon générale le traitement des dons en actions au Québec. Il ne s’agit pas d’un avis fiscal, comptable ou juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, il est essentiel de consulter un professionnel.