Avantage fiscal

Impôt sur don d’actions accréditives
(Économie sous forme de crédit d’impôt pour actions accréditives et dons de charité )

Au Canada, il existe un abri fiscal extrêmement intéressant fiscalement qui porte le nom d’actions accréditives. Elles ont leur place sur l’échiquier fiscal parce que c’est le moyen qu’ont trouvé les gouvernements pour favoriser l’essor des secteurs miniers et gaziers par le biais de l’investissement commun. En effet, lors de l’achat de ces dites actions, vous obtenez une déductions fiscale de 100% en plus d’un crédit d’impôt fédéral de 15 %. 

Prenons l’exemple d’un investissement de 10 000$ sous forme d’actions accréditives suivie d’une donation des dites actions à la Fondation Beausoleil. Comme il peut y avoir une différence entre le moment de l’achat des actions et la date de remise à la Fondation, nous exposons 3 scénarios possibles.

Montant de la souscription en actions accréditives 10 000$ 10 000$ 10 000$
Économie d’impôt pour actions accréditives (a) 6 831$ 6 831$ 6 831$
Juste valeur marchande du don 5 000$ 10 000$ 20 000$
Économie d’impôt pour don de chatité (c) 2 400$ 4 800$ 9 600$
Economies d’impôt provenant de la double déduction 9 331$ 11 631$ 16 431$
Coût net du don 669$ (1 631$) (6 431$)



Comme vous pouvez le constater, un investissement impliquant cette double économie d’impôt peut vous procurer une économie d’impôts d’au moins 100 % et peut aller jusqu’à 200%, 300 % ou même plus de 500%. J’ai, moi-même obtenu un rendement de l’ordre de 800% par le biais de cette stratégie en 2021 (avis de cotisation à l’appui). En effet le titre avait décuplé.

Le donateur doit s’assurer de la qualité des actions souscrites car les actions ne peuvent être cédées à la Fondation que quatre mois après leur souscription. Ceci peut influer sur le montant du don de charité, mais autant dans un sens positif que négatif. C’est là que le rôle de la Fondation prend tout son sens car nous pouvons vous diriger vers des gens qui détiennent leur licence de courtier en valeurs mobilières qui sauront vous suggérer les compagnies les plus prometteuses. 

Pour en apprendre plus ou investir dans les actions accréditives proposées, svp nous rejoindre au 514.779.7336 ou à serge@fondationbeausoleil.org et nous pourrons vous référer aux bons endroits. En effet, la Fondation Beausoleil ou ses représentants ne peuvent procéder à la vente directe de ces dites actions, ne détenant pas de licence de courtier en valeurs mobilières pour le faire. 

 CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ

L’information que la Fondation Beausoleil vous offre explique de façon générale le traitement des dons en actions au Québec. Il ne s’agit pas d’un avis fiscal, comptable ou juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, il est essentiel de consulter un professionnel.