Avantage fiscal
Impôt sur don sous forme d’actions
(Économie sous forme de crédit d’impôt pour dons de charité et d’exonération gain de capital)
Par contre, les dons sous forme d’actions donnent droit à 2 économies d’impôt. En effet, vous obtenez le crédit d’impôt que pour le don en argent, soit de 48% de la juste valeur marchande du don, mais en plus, vous obtenez l’exonération du gain en capital découlant de votre don….normalement imposable. En effet, un don d’actions déclenche automatiquement un gain de capital car le transfert desdites actions est considéré comme une vente présumée. Lorsque c’est une donation sous forme d’actions, ce gain est exonéré d’impôt sur le gain de capital. D’ou l’intérêt de trouver les actions qui procurent le plus grand gain en capital possible….souvent des actions achetées depuis longtemps.
Prenons l’exemple d’une action payée 100$ (il y a 1, 5, 10 ou 20 ans, par exemple) et donnée en nature au prix de 1 000$.
| Don en $ | Don en actions | |
| Prix payé pour faire le don | 1 000$ | 100$ |
| Juste valeur marchande du don | 1 000$ | 1 000$ |
| Crédit d’impôt sur dons (48%) | (480$) | (480$) |
| Coût net du don | 520$ | 520$ |
| Exonération d’impôt sur gain de capital (b-a) / 2 x 53,31% | NA | 240$ |
| Coût réel du don | 520$ | 280$ |
Dans l’exemple précédent, le don en argent coûte en réalité 52% du don total alors que le don en nature amène une économie d’impôt supplémentaire de 24% pour un coût réel de 28%.
Comme vous pouvez le constater, le don de charité sous forme d’actions s’avère le meilleur abri fiscal connu étant donné que le crédit d’impôt s’applique, non pas sur le montant de votre investissement initial, mais sur la juste valeur marchande des actions au moment de votre don. On peut donc déduire que vous devez dénicher les actions de votre portefeuille qui comportent le gain de capital le plus élevé possible…de vieilles actions achetées il y a longtemps, par exemple.
CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ
L’information que la Fondation Beausoleil vous offre explique de façon générale le traitement des dons en actions au Québec. Il ne s’agit pas d’un avis fiscal, comptable ou juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, il est essentiel de consulter un professionnel.